Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3. À moins d’une indication contraire, le propriétaire d’un bâtiment est responsable du respect des dispositions du présent règlement.
2008, R.V.Q. 1207, a. 3.
3. À moins d’une indication contraire, le propriétaire d’un bâtiment est responsable du respect des dispositions du présent règlement.
2008, R.V.Q. 1207, a. 3.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.